Conférence

MTL: Le difficile équilibre entre la liberté de création artistique et le droit d’auteur

Feb 21, 2019
From 5 PM to 11:59 PM

Location Centre St-Pierre, salle Marcel PépinMontréal
MTL: Le difficile équilibre entre la liberté de création artistique et le droit d’auteur

Le droit d’auteur, droit de propriété exclusif, permet au créateur de s’opposer à toute utilisation de son œuvre sans son accord. L’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacre en droit fondamental la liberté d’expression. Les tribunaux français ont toujours considéré le droit d’auteur au-dessus des autres droits fondamentaux. Sous l’influence de décisions allemandes et anglaises, la Cour de Cassation a récemment ouvert la voie au rééquilibrage des droits fondamentaux notamment celui de la liberté d’expression qui, dans certaines circonstances, peut l’emporter sur le droit d’auteur. Nous assistons actuellement à une bataille doctrinale « des anciens » (pour qui le droit d’auteur doit demeurer suprême) et des « modernes» (pour qui le « fair use » doit avoir sa place en France). La jurisprudence en construction s’affine avec chaque nouvelle affaire : Peter Klasen, Jeff Koons, Le Dialogue des Carmélites

Conférencier: Jean-Marie GUILLOUX

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