Conférences

70 est le nouveau 50 : la durée du droit d’auteur au Canada

Le 07 mai 2021

Lieu Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant entre 14 h et 16 h)
Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique impose au Canada de prolonger la durée de base du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur à partir du 1er janvier 2023. Trois panélistes offriront leurs points de vue sur la question : une du Canada, une deuxième des États-Unis, et un autre de l’Union européenne.
70 est le nouveau 50 : la durée du droit d’auteur au Canada

ATTENTION : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique impose au Canada de prolonger la durée de base du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur à partir du 1er janvier 2023.  Trois panélistes offriront leurs points de vue sur la question : une du Canada, une deuxième des États-Unis, et un autre de l’Union européenne.  Puisque c’est un accord commercial international qui a créé cette obligation, la discussion sera animée par un représentant de l’Organisation mondiale du commerce.

Vendredi 7 mai 2021, Midi à 13 h (heure de Montréal) 

1 heure de formation continue

Panélistes :

•    Mme Geneviève Côté, SOCAN
•    Mme la professeure Jane Ginsburg, Columbia Law School, New York
•    M. le professeur Laurent Manderieux, Université Bocconi, Milan

Modérateur :

•    M. Wolf Meier-Ewert, OMC

Coûts (taxes non incluses) :

10,00 $ pour les étudiants membres d’ALAI Canada
25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
50,00 $ pour les non-membres
 

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.

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