François Le Moine est membre du Barreau du Québec et est avocat en droit de l’art et du patrimoine culturel au cabinet Règles de l'art où il travaille sur des questions telles que l’authentification et l’émission de certificats d’authenticité pour les œuvres d’art, la restitution de tableaux et d’objets archéologiques, la réalisation d’œuvres d’art public, la sauvegarde de sites archéologiques, de même que l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels.

Il enseigne le droit de l’art et du patrimoine culturel à l’Université de Montréal. Il est membre de la Commission permanente d’art public de Culture Montréal ainsi que des conseils d’administration du Regroupement des artistes en arts visuels, d’Héritage Charlevoix, de la compagnie de théâtre Porte Parole, et de l’organisme en art public MU ; il a également été membre du conseil d’administration de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique.

François Le Moine est diplômé de l’Université de Paris 1 : Panthéon-Sorbonne, de l'École des hautes études en sciences sociales et de l’Université McGill. Il a également effectué des séjours d’étude aux universités de Keio (Japon), Shantou (Chine), Copenhague et de Genève.

Crédit photo : Inès Drolet.

Membre du Barreau du Québec depuis 1989, Me Annie Morin a d’abord exercé sa profession en pratique privée puis au Bureau du syndic du Barreau du Québec avant de s’orienter vers le droit du spectacle et du divertissement et d’intégrer l’Union des artistes (UDA) en 1998. Elle y a d’abord été conseillère juridique pour ensuite y occuper le poste de directrice des affaires juridiques.

En 2006, elle joint Artisti, la société de gestion collective de l’Union des artistes, où elle occupe désormais le poste de directrice générale.

Annie Morin est aussi administratrice de RéSonne, société de gestion de la musique dont elle a également été présidente du conseil d’administration de 2013 à 2015. Elle a aussi exercé cette même fonction au sein de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) de 2007 à 2011. Enfin, elle siège au conseil d’administration et au comité de rédaction national des Cahiers de propriété intellectuelle depuis 2012. Et, de 2016 à 2021, elle a été présidente de l’ALAI Canada.

Victor Dzomo-Silinou est juriste à l'élaboration des politiques de culture et de communications au ministère de la Culture et des Communications depuis 2003 et responsable du dossier de la propriété intellectuelle (droits d’auteur) dont il est le répondant ministériel depuis 2009. À ce titre, il coordonne l'élaboration de la position gouvernementale sur les enjeux de la révision de la Loi sur le droit d'auteur, de son application et des autres mécanismes régissant le secteur en ce qui a trait aux mécanismes de protection de la propriété intellectuelle dans le contexte de l'évolution des technologies numériques. 

Il est également chargé de l'implantation, de la mise en œuvre et du suivi du Cadre de gestion et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle du ministère, de même que de l’application des Normes en matière de gestion des droits d’auteur du gouvernement. En outre, il coordonne la production de la documentation sur l'application des dispositions concernant le droit d'auteur dans les lois sur le statut de l'artiste (Lois S-32.1 et S-32.01) et est chargé notamment du suivi de l’application de la Loi S-32.1 en ce qui a trait aux avis de négociation et à la désignation de médiateurs, d'arbitres de grief et d'arbitres de différend. 

Victor Dzomo-Silinou est également détenteur d’un doctorat en science politique et affaires internationales, de même que d’un MBA en management international et gestion de projets, de l’Université Laval.
 

Diplômée en droit de l’Université de Montréal en 1999 et titulaire d’une maîtrise en droit comparé de l’Université McGill depuis 2002, Me Geneviève Barsalou a été admise au Barreau du Québec en 2003. Elle s’est jointe au cabinet Jolicoeur Lacasse (aujourd’hui Therrien Couture Jolicoeur) après avoir développé une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats en droit du divertissement à Paris. Le droit d’auteur et le droit du divertissement dominent la pratique de Me Barsalou, laquelle couvre tous les aspects de l’analyse, de la négociation et de la rédaction d’ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique et de l’édition. L’expertise de Me Barsalou s’étend également au droit à l’image, à la vie privée et à la réputation.

Membre du Barreau depuis 2017, Carolina est une avocate ayant de l’expérience en droit du divertissement, droit d’auteur, droit des marques de commerce, en droit collectif du travail ainsi qu’en litige dans ces domaines. Elle s’intéresse à tous les aspects de la propriété intellectuelle et des relations de travail, particulièrement dans les secteurs du film et de la télévision, du spectacle, de la musique et de la littérature. Elle exerce présentement sa profession au sein du MLS Légal, un cabinet-boutique en droit du divertissement et de la propriété intellectuelle.

Carolina est également administratrice de Travelling et du Centre des musiciens du monde du Québec.

A member of the Bar since 2017, Carolina is an attorney with experience in entertainment law, copyright law, trademark law, labor relations as well as litigation in these areas. She is interested in all aspects of intellectual property and labour relations, particularly in the film and television, entertainment, literature, and music sectors. She currently practices with MLS Légal, a boutique firm specializing in entertainment and intellectual property law.

Carolina is also on the board of directors of Travelling and the Centre des musiciens du monde du Québec.

Caroline Jonnaert fait partie du Groupe des Technologies émergentes chez ROBIC. Elle se spécialise en droit des technologies de l’information, marques de commerce, droit d’auteur, et droit de la publicité et du marketing.

Caroline est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Sa thèse, qui lui a valu une mention d’excellence, porte sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Caroline est particulièrement active dans le milieu de la propriété intellectuelle. En outre, elle a présidé la Section information, télécommunications et propriété intellectuelle de l’Association du Barreau Canadien (division Québec), ainsi que l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) pendant plusieurs années. Caroline est régulièrement sollicitée pour donner des conférences sur des sujets traitant principalement de la propriété intellectuelle et du droit de la publicité et du marketing, au Québec, tout comme à l’international. Elle a publié plusieurs articles en la matière depuis le début de sa carrière, dont certains ont été cités dans des ouvrages de référence et par les tribunaux.

Caroline s’implique également dans le milieu académique. En outre, elle a enseigné le cours de droit d’auteur en musique à l’Université de Montréal, en plus de prendre part à des activités de recherche. Elle a également supervisé la clinique juridique de propriété intellectuelle de l’Université de Montréal.

Membre du Barreau depuis 2001 et agente de marques de commerce, Madeleine est à la tête depuis 2016 du cabinet MLS Légal inc., une boutique de propriété intellectuelle et droit du divertissement, avec une spécialité en droit d’auteur.  Elle conseille régulièrement des entreprises de toutes tailles, qui apprécient son style direct et le mode « solution » dans lequel elle opère.

Madeleine a représenté avec succès des entreprises en Cour fédérale et Cour supérieure du Québec, devant la Commission du droit d’auteur du Canada ainsi que dans divers arbitrages. Elle négocie régulièrement des règlements avantageux pour les clients qu’elle représente.

De 2011 à 2016, Madeleine a été présidente de l’ALAI Canada. Elle est maintenant trésorière de l’ALAI Canada et siège depuis 2010 au CE de l’ALAI internationale.

Madeleine a été identifiée IP Star par le prestigieux magazine Managing Intellectual Property, et elle est régulièrement dans la liste des professionnels de PI les plus recommandés selon Lexpert. Elle est l’auteure de plusieurs articles et donne régulièrement des conférences dans le domaine du droit d’auteur et du divertissement. En 2020 elle a reçu la prestigieuse désignation de Best Lawyer dans la catégorie propriété intellectuelle.

Madeleine a reçu sa formation en droit à l’Université Laval (LL.B) et a obtenu une maîtrise (LL.M) en propriété intellectuelle de l’University of Toronto.

Luc André est Analyste principal, Propriétés intellectuelles du Secteur des politiques stratégiques de la Direction générale de l’approvisionnement au ministère des Services publics et approvisionnement Canada depuis 2017. Il a contribué à édicter les Principes de gestion de la propriété intellectuelle en approvisionnement maritime et de défense et œuvre à la valorisation de la propriété intellectuelle au sein de l’administration gouvernementale.

A titre de Chef principal de projets entre 1994 et 2008 au sein de la Direction générale de la politique du droit d’auteur au ministère du Patrimoine canadien, il a contribué aux réformes politiques et législatives d’envergures ainsi qu’aux négociations de traités internationaux du moment.

Luc André a une longue expérience du contrat en droit du divertissement et de la production musicale.

Membre du Barreau depuis 1993, Luc André est diplômé de l’UQAM (LL.B 1991) et de l’Université d’Ottawa (JD 2009, Common Law) ainsi que titulaire d’un DESS de l’Université Paris XI (DESS 1999, Droit et technologies) et d’une maîtrise de l’Université d’Ottawa (LL.M 2013).

Roanie Levy, Présidente-directrice générale, Access Copyright

Roanie Levy est une ardente championne des droits des créateurs, au Canada et à l’étranger. En sa capacité de PDG, madame Levy réunit les sphères du droit de la propriété intellectuelle, la gestion des droits du contenu et les technologies exponentielles pour diriger Prescient, le labo d’innovation visant à changer les paradigmes de rémunération des créateurs.  

Madame Levy est également PDG d’Access Copyright, une société de gestion collective qui distribue des millions de dollars par année, en redevances au terme de licences, aux créateurs et éditeurs affiliés. Avant d’œuvrer au sein de Prescient et Access Copyright, elle a occupé des postes clés dans lesquels elle a traité d’importants dossiers stratégiques au sein de Patrimoine canadien et Industrie Canada, et dans le secteur privé, à titre de conseil en gestion. Avocate en propriété intellectuelle de formation, Roanie Levy est membre du Barreau de l’Ontario et l’était auparavant de celui du Québec. Elle est parfaitement bilingue.

Avant de choisir la voie du droit, Me Annie Massicotte a complété un baccalauréat en musique à l’Université de Montréal en 2003. Elle complète ensuite un diplôme d’études supérieures spécialisées en gestion d’organismes culturels tout en travaillant en distribution de disques, production et promotion de spectacles.

En 2008, elle obtient une maîtrise en administration des affaires (MBA). Son parcours professionnel s’oriente alors vers l’entrepreneuriat (en économie sociale et en démarrage et financement d’entreprises). Elle termine son baccalauréat en droit à temps partiel à l’Université du Québec à Montréal en 2015. L’année suivante, elle complète la formation professionnelle du Barreau et un stage chez Copibec, où elle œuvrera jusqu’en 2019.

Elle occupe actuellement la fonction de conseillère aux licences de droits d’auteur et contrats au sein de Cision Canada. Me Massicotte contribue également au comité des conférences de l’ALAI Canada depuis 2015.