Présidence

Depuis ses débuts, la présidence d'ALAI Canada a été assumée par des personnes de diverses provenances pour qui le droit d'auteur est une préoccupation importante : cabinets privés, universités, gouvernement, sociétés d'auteurs.
 
2016 à ---- Annie Morin
2011 à 2016 Madeleine Lamothe-Samson
2006 à 2011 Ysolde Gendreau
2003 à 2006 Jean-Philippe Mikus
2000 à 2003 France Lafleur
1998 à 2000 Nelson Landry
1997 à 1998 Claudette Fortier
1992 à 1997 Ghislain Roussel
1982 à 1992 Victor Nabhan
1981 à 1982 Claude Brunet
1978 à 1981 François Loriot

Conseil d'administration

Crédit photo : Inès Drolet.

Membre du Barreau du Québec depuis 1989, Me Annie Morin a d’abord exercé sa profession en pratique privée puis au Bureau du syndic du Barreau du Québec avant de s’orienter vers le droit du spectacle et du divertissement et d’intégrer l’Union des artistes (UDA) en 1998. Elle y a d’abord été conseillère juridique pour ensuite y occuper le poste de Directrice des affaires juridiques.

En 2006, elle joint Artisti, la société de gestion collective de l’Union des artistes, où elle occupe désormais le poste de Directrice générale.

Annie Morin est aussi administratrice de RéSonne, société de gestion de la musique dont elle a également été Présidente du conseil d’administration de 2013 à 2015. Elle a aussi exercé cette même fonction au sein de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) de 2007 à 2011. Enfin, elle  siège sur le conseil d’administration et le comité de rédaction national des Cahiers de propriété intellectuelle, depuis 2012, et est présidente de l’ALAI Canada, depuis 2016.

Victor Dzomo-Silinou est juriste à l'élaboration des politiques de culture et de communications au ministère de la Culture et des Communications depuis 2003 et responsable du dossier de la propriété intellectuelle (droits d’auteur) dont il est le répondant ministériel depuis 2009. À ce titre, il coordonne l'élaboration de la position gouvernementale sur les enjeux de la révision de la Loi sur le droit d'auteur, de son application et des autres mécanismes régissant le secteur en ce qui a trait aux mécanismes de protection de la propriété intellectuelle dans le contexte de l'évolution des technologies numériques. 

Il est également chargé de l'implantation, de la mise en œuvre et du suivi du Cadre de gestion et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle du ministère, de même que de l’application des Normes en matière de gestion des droits d’auteur du gouvernement. En outre, il coordonne la production de la documentation sur l'application des dispositions concernant le droit d'auteur dans les lois sur le statut de l'artiste (Lois S-32.1 et S-32.01) et est chargé notamment du suivi de l’application de la Loi S-32.1 en ce qui a trait aux avis de négociation et à la désignation de médiateurs, d'arbitres de grief et d'arbitres de différend. 

Victor Dzomo-Silinou est également détenteur d’un doctorat en science politique et affaires internationales, de même que d’un MBA en management international et gestion de projets, de l’Université Laval.
 

Diplômée en droit de l’Université de Montréal en 1999 et titulaire d’une maîtrise en droit comparé de l’Université McGill depuis 2002, Me Geneviève Barsalou a été admise au Barreau du Québec en 2003. Elle s’est jointe au cabinet Jolicoeur Lacasse (aujourd’hui Therrien Couture Jolicoeur) après avoir développé une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats en droit du divertissement à Paris. Le droit d’auteur et le droit du divertissement dominent la pratique de Me Barsalou, laquelle couvre tous les aspects de l’analyse, de la négociation et de la rédaction d’ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique et de l’édition. L’expertise de Me Barsalou s’étend également au droit à l’image, à la vie privée et à la réputation.

 

Diplômée de l’Université McGill (B.C.L., LL.B., LL.M.) et de l’Université de Paris 2 (doctorat en droit).  Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  Enseignement aussi ailleurs (Canada, France, Etats-Unis, Australie). Spécialisée en droit d’auteur, plus particulièrement ses aspects comparatifs et internationaux, et en relations internationales de la propriété intellectuelle. Responsable du chapitre canadien de International Copyright Law and Practice, alors édité par Paul Geller, de 1999 à 2013.  Prépare actuellement Research Handbook on Moral Rights and Intellectual Property, Cheltenham, Edward Elgar, à paraître en 2021 (32 contributeurs internationaux). Membre du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (1995-2000), présidente de l’ATRIP (Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) (2003-2005), et présidente du groupe canadien de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale) (2006-2011). Organisatrice scientifique du congrès international 2018 de l’ALAI.  Vice-présidente de l’ALAI et membre associée de l’Académie internationale de droit comparé.

Jean-Philippe Paré est avocat et agit à titre de conseiller juridique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) depuis 2017. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, Me Paré fournit aux membres de la direction de l’UQAM, à ses instances ainsi qu’à ses diverses unités organisationnelles le support juridique requis pour assurer la protection des droits de l’Université. Auparavant, Me Paré a agi à titre de conseiller juridique à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, une société d’État relevant du Ministère de la Culture et des Communications du Québec. Dès le début de sa pratique, Me Paré développe un intérêt particulier pour la propriété intellectuelle, particulièrement le droit d’auteur. Il siège d’ailleurs sur le conseil d’administration de la l’ALAI Canada depuis 2013 et a présidé le comité des conférences de l’association de 2014 à 2016.

Membre du Barreau depuis 2001 et agente de marques de commerce, Madeleine est à la tête depuis 2016 du cabinet MLS Légal inc., une boutique de propriété intellectuelle et droit du divertissement, avec une spécialité en droit d’auteur.  Elle conseille régulièrement des entreprises de toutes tailles, qui apprécient son style direct et le mode « solution » dans lequel elle opère.

Madeleine a représenté avec succès des entreprises en Cour fédérale et Cour supérieure du Québec, devant la Commission du droit d’auteur du Canada ainsi que dans divers arbitrages. Elle négocie régulièrement des règlements avantageux pour les clients qu’elle représente.

De 2011 à 2016, Madeleine a été présidente de l’ALAI Canada. Elle est maintenant trésorière de l’ALAI Canada et siège depuis 2010 au CE de l’ALAI internationale.

Madeleine a été identifiée IP Star par le prestigieux magazine Managing Intellectual Property, et elle est régulièrement dans la liste des professionnels de PI les plus recommandés selon Lexpert. Elle est l’auteure de plusieurs articles et donne régulièrement des conférences dans le domaine du droit d’auteur et du divertissement. En 2020 elle a reçu la prestigieuse désignation de Best Lawyer dans la catégorie propriété intellectuelle.

Madeleine a reçu sa formation en droit à l’Université Laval (LL.B) et a obtenu une maîtrise (LL.M) en propriété intellectuelle de l’University of Toronto.

MeGaëlle Beauregard est membre du Barreau du Québec depuis l’an 2000. Elle travaille au sein de l'organisme à but non lucratif Fondation Musicaction. Elle a œuvré précédemment pour une entreprise pharmaceutique en droit des brevets et dans un centre de recherche hospitalier. Elle a aussi travaillé dans le domaine de l’édition juridique et en droit corporatif. Elle est détentrice d’une maîtrise en droit des Technologies de l’information de l’Université de Montréal. Dans le cadre de ces études supérieures, elle a été lauréate du Prix des Cahiers de propriété intellectuelle et vu trois de ses travaux de recherche publiés. Son mémoire de maîtrise a été publié en 2011 sous le titre Entre l’art, l’invention et la nourriture : la propriété intellectuelle des recettes au Canada (Éditions Yvon Blais).

Aidan O’Neill se spécialise principalement en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des communications. Il est membre du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau de l’Ontario auxquels il est respectivement inscrit depuis 1982 et 1985.

M. O’Neill possède une solide expérience des questions liées au droit d’auteur en ce qui concerne les secteurs des communications et des nouveaux médias. À ce titre, il conseille régulièrement des clients dans le cadre d’audiences en matière de tarification devant la Commission du droit d’auteur Canada. Il agit ainsi depuis 1987 comme conseiller juridique dans une vaste gamme de procédures devant la Commission visant à fixer les redevances exigibles pour l’utilisation d’œuvres musicales, d’enregistrements sonores et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur à la fois par des diffuseurs privés et publics, ainsi que pour l’utilisation, par des établissements d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et des gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada, d’œuvres littéraires publiées.

Il représente souvent ses clients devant la Cour d’appel fédérale dans des dossiers de demandes de contrôle judiciaire de décisions de la Commission du droit d’auteur, ainsi que dans le cadre d’instances engagées ultérieurement devant la Cour suprême du Canada.