La loi applicable en droit d'auteur canadien

Le 16 mai 2024
De 12h à 13h


Formation en ligne

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Revue annuelle du droit d’auteur au Canada

Le 26 avr. 2024
De 12h à 13h


Formation en ligne

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Revue annuelle de jurisprudence

Le 10 avr. 2024
De 18h30 à 22h


Le lionceau d'Or du Cabaret Lion d'Or
1676, rue Ontario Est
Montréal, H2L 1S7

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Assemblée générale annuelle des membres de l'ALAI Canada

Le 10 avr. 2024
De 17h30 à 18h30


Le lionceau d'Or du Cabaret Lion d'Or
1676, rue Ontario Est
Montréal, H2L 1S7

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La traduction et le droit d'auteur

Le 15 mars 2024
De 12h à 13h


Formation en ligne

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Deux nouveaux livres sur le droit d’auteur canadien

Le 23 févr. 2024
De 12h à 13h


Formation en ligne

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La littérature québécoise et le statut de l'artiste : où en sommes-nous ? (Français/French)

Du 05 au 12 déc. 2023


Loranger Marcoux
2000, McGill College Avenue, Suite 1000
Montréal, H3A 3H3

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IA générative et droit d’auteur : en route vers le 4 décembre (Anglais/English)

Le 28 nov. 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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IA générative et droit d’auteur : en route vers le 4 décembre (Français/French)

Le 27 nov. 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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Le droit moral : où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le 19 oct. 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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Que penser de la décision Warhol de la Cour suprême des États-Unis?

Le 21 sept. 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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La chambre spécialisée en PI et droit de la concurrence de la Cour fédérale

Le 15 juin 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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L'intelligence artificielle et le droit d'auteur canadien

Le 26 mai 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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L’année 2022 en droit d’auteur (anglais)

Le 04 mai 2023
De 12h30 à 13h30


En ligne

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Revue annuelle de jurisprudence

Le 30 mars 2023
De 18h30 à 22h


Hotel 10 - 10 rue Sherbrooke Ouest, Montréal

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Assemblée générale annuelle des membres de l'ALAI Canada

Le 30 mars 2023
De 17h30 à 18h30


l’Hôtel 10 - 10 rue Sherbrooke Ouest, Montréal

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La constitutionnalisation des exceptions au droit d’auteur? Le cas des personnes avec une déficience visuelle

Le 23 févr. 2023
De 12h à 13h


Formation en ligne

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Mini-colloque ALAI-AJAVA - Le droit s'invite au musée : Enjeux juridiques des beaux-arts, entre préservation et transformation

Le 26 janv. 2023
De 12h30 à 18h30


Archives nationales
535, Avenue Viger Est
Montréal, H2L 2P3

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Infrastructure du droit d’auteur : une rémunération équitable grâce à des données fiables sur les droits

Le 06 déc. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne

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L’obsolescence numérique et deux projets de lois fédéraux(Français/French)

Le 25 nov. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h)

C'est le droit d'auteur que l'on interroge désormais sur les questions d'obsolescence programmée. Cette rencontre sera l'occasion de revenir sur ce sujet qui est au coeur de nombreuses initiatives législatives dont les projets de lois actuels C-244 et C-294. Il sera question d'interopérabilité, de concurrence, de droit à la réparation et, bien entendu, de droit d'auteur.  

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Le droit d'auteur et les modes alternatifs de résolution de conflits (Anglais/English)

Le 14 oct. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM

On entend souvent parler des modes alternatifs de règlement des différends en fonction du droit des brevets ou des marques de commerce.  Qu’en est-il du droit d’auteur ?  Compte tenu de l’accent qui est mis aujourd’hui sur ces moyens de résolution de conflits, voici l’occasion d’en apprendre davantage à ce sujet grâce à des panélistes dont l’expérience pratique nourrit leurs propos de véritables exemples.

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L'arrêt ESA (2022) de la Cour suprême (Anglais/English)

Le 23 sept. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h.)

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L'arrêt ESA (2022) de la Cour suprême (Français/French)

Le 22 sept. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h)

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La nouvelle loi québécoise sur le statut de l'artiste (Français/French)

Le 09 juin 2022
De 17h à 18h


Crypte de la Chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours

La réforme tant attendue des lois québécoises sur le statut de l’artiste sera expliquée en mettant l’accent sur les modifications qu’elle apporte au fonctionnement du milieu de l’édition.

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Une année de droit d'auteur canadien (Anglais/English)

Le 26 mai 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM

Le conférencier de l’an dernier est de retour pour nous parler des multiples événements en droit d’auteur qui se sont produits au Canada depuis sa dernière prestation.

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Une année de droit d'auteur canadien (Français/French)

Le 13 mai 2022
De 12h à 13h30


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h)

Les conférenciers de l’an dernier sont de retour pour nous parler des multiples événements en droit d’auteur qui se sont produits au Canada depuis leur dernière prestation.

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Assemblée générale annuelle des membres de l'ALAI Canada

Le 28 avr. 2022
De 17h30 à 19h30


Activité en ligne sur ZOOM

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Que retenir du droit d'auteur européen ? (Anglais/English)

Le 05 avr. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h)

Parce que l’Union européenne réunit 27 pays industrialisés, ses activités en matière de droit d’auteur représentent des développements importants du droit d’auteur en général.  Les décisions de la Cour européenne de justice, les directives qui obligent les Etats-membres à modifier leurs lois, les documents de réflexion sur les questions de l’heure bâtissent un environnement juridique qui est analysé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.  Notre conférencier invitée, qui vient de publier le livre Copyright in the Digital Single Market, nous aidera à naviguer à travers les éléments qui sont particulièrement susceptibles d’éclairer le débat canadien sur le droit d’auteur.

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Intelligence artificielle et droit d'auteur (Français/French)

Le 17 mars 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé le matin de la formation entre 10 h et 11 h)

La question de la relation entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle n’a pas attendu d’être l’objet d’une consultation fédérale en 2021 pour être le sujet de l’heure qui mobilise tant de spécialistes du droit d’auteur à travers le monde. Nos panélistes, une universitaire chevronnée en la matière et le vice-président exécutif de l’un des plus grands centres de recherche sur l’intelligence artificielle fort heureusement basé à Montréal, nous permettront de connaître l’état de la question sous la houlette du directeur du Centre de Droit du Numérique en Suisse.

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Le droit d'auteur rencontre le droit fiscal (Anglais/English)

Le 11 févr. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant la formation entre 14 h et 16 h)

L’an dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision qui lui permettait de discuter du traitement fiscal à donner à des matrices d’enregistrements sonores : Agence du Revenu du Québec v. Unidisc Musique Inc., 2021 QCCA 393. Il s’agit d’une rare occasion pour apprécier comment le droit fiscal interagit avec le droit d’auteur. Nos deux fiscalistes nous aideront à y voir clair et répondront aux questions.

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Régimes matrimoniaux et successoraux pour le droit d'auteur (Français / French)

Le 14 janv. 2022
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant la formation entre 14 h et 16 h)

Il est bien connu que le droit des régimes matrimoniaux et des successions relève du droit provincial et qu’il est ainsi normal que la Loi sur le droit d’auteur n’en traite pas. Deux décisions relativement récentes, une au Québec au sujet d’une succession et une autre en Nouvelle-Zélande à l’occasion du divorce d’une artiste-peintre, donnent l’occasion de se pencher sur ces thèmes peu explorés en droit d’auteur canadien. Une avocate et un notaire québécois en discuteront avec une modératrice belge qui s’est spécialisée sur ces questions lors de son doctorat.

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La contrefaçon de cadeaux de Noël (Français/French)

Le 15 déc. 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant la formation entre 14 h et 16 h)

Cette année, les tribunaux canadiens ont eu l’occasion de se prononcer dans deux causes de contrefaçon d’œuvres diverses : l’affaire Bouchard c. IKEA Canada, au sujet de peluches pour enfants, et l’affaire Winkler v. Hendley, à propos d’un roman historique ayant puisé des informations dans un ouvrage historique. Deux panélistes viendront nous expliquer ces décisions et ce qu’elles disent de la façon dont nos tribunaux examinent ce type de litige.

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Un entretien avec William Patry, Google (Anglais/English)

Le 09 déc. 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant l'activité entre 14 h et 16 h)

Avant d’étudier le droit, William Patry avait étudié la musique. Ses connaissances juridiques l’ont ensuite mené à différents postes aux États-Unis jusqu’à ses fonctions actuelles de Conseiller sénior en droit d’auteur chez Google. Dans cet entretien avec Andrea Rush, il parlera de son passe-temps de pandémie (retracer les femmes compositrices de diverses époques) qui l'a amené à porter un nouveau regard sur les multiples significations et conséquences du mot "Search" qui soulèvent des questions en droit d'auteur.

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La Cour suprême du Canada se penche sur Access Copyright...encore ! (Anglais/English)

Le 19 nov. 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant l'activité entre 14 h et 16 h)

Moins de trois mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire qui opposait Access Copyright à l’Université York. Même si deux questions étaient à l’ordre du jour, ce qui est devenu connu sous l’expression du « caractère obligatoire des décisions de la Commission du droit d’auteur » quand elle homologue des tarifs en vertu du « régime général » est celle qui a conduit la Cour à s’exprimer unanimement de manière détaillée. Nos deux panélistes partageront leurs points de vue sur cette décision en fonction de leurs champs d’expertise respectifs, soit le droit administratif et le droit d’auteur.

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Le dernier mot sur les contrats en droit d’auteur (Français/French)

Le 20 oct. 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant la formation entre 14 h et 16 h)

La Loi sur le droit d'auteur ne contient pas beaucoup de dispositions sur les relations contractuelles dans lesquelles s’engagent les titulaires de droits d’auteur. La Cour d’appel du Québec s’est pourtant prononcée il y a quelque temps sur les types de contrats qui sont à la base de ces relations si fréquentes et nécessaires dans l’affaire Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., une cause dont la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel en mars dernier. Deux praticiens discuteront de sa portée sous la houlette d’un modérateur français qui, lui, est habitué à une législation beaucoup plus dirigiste que celle qui a cours au Canada..

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La consultation fédérale sur les intermédiaires en ligne (Anglais/English)

Le 22 sept. 2021


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant l'activité entre 14 h et 16 h)

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 semblait être le dernier mot sur le statut des intermédiaires dans l'univers du droit d'auteur. Pourtant, la consultation gouvernementale qui a été menée le printemps dernier a donné l'occasion de réfléchir à nouveau sur leur rôle dans la monétisation du droit d'auteur.  Nos panélistes, qui représentent des intérêts divergents, discuteront en quoi le contexte actuel a fait ressentir le besoin de revoir la situation et ce qu'ils attendent de ce processus.  Le débat sera animé par la Register of Copyrights des États-Unis dont le bureau a récemment émis un rapport sur l'article 512 de leur loi qui traite de la question.

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La consultation fédérale sur les intermédiaires en ligne (Français/French)

Le 10 sept. 2021


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée avant la formation entre 14 h et 16 h)

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 semblait être le dernier mot sur le statut des intermédiaires dans l'univers du droit d'auteur. Pourtant, la consultation gouvernementale qui a été menée le printemps dernier a donné l'occasion de réfléchir à nouveau sur leur rôle dans la monétisation du droit d'auteur. Nos panélistes, qui représentent des intérêts divergents, discuteront en quoi le contexte actuel a fait ressentir le besoin de revoir la situation et ce qu'ils attendent de ce processus. Le débat sera animé par un spécialiste de la question en France qui connaît bien les développements tant français qu'européens en la matière.

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Le centenaire de la loi canadienne sur le droit d’auteur

Le 04 juin 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant entre 14 h et 16 h)

100 ans jour pour jour après le vote de la loi canadienne sur le droit d’auteur de 1921, qui demeure le texte de base du droit d’aujourd’hui, ALAI Canada réunit trois panélistes connues pour leurs travaux en matière d’histoire du droit d’auteur canadien.  

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70 est le nouveau 50 : la durée du droit d’auteur au Canada

Le 07 mai 2021


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant entre 14 h et 16 h)

Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique impose au Canada de prolonger la durée de base du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur à partir du 1er janvier 2023. Trois panélistes offriront leurs points de vue sur la question : une du Canada, une deuxième des États-Unis, et un autre de l’Union européenne.

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Assemblée générale annuelle

Le 28 avr. 2021


MLS Légal
3800A, St-Hubert
Montréal, H2L 4A5

Cette année, l’assemblée générale annuelle se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 17h15 aux bureaux de MLS Légal. Comme la distanciation sociale sera de mise, nous ne pourrons accueillir qu’un nombre très restreint de personnes sur place, soit les membres administrateurs qui sont appelés à présenter un rapport et le président d’assemblée. C’est pourquoi nous vous offrirons la possibilité de prendre part à l’assemblée par Zoom.

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Un potpourri de droit d’auteur

Le 15 avr. 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

L’année 2020-2021 a été riche en décisions jurisprudentielles sur le droit d’auteur.  Cette présentation offrira un potpourri des décisions les plus intéressantes de manière à ce que chacun y trouve son compte.

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Rétrospective des décisions canadiennes rendues en 2020 en matière de droits d’auteur

Le 14 avr. 2021
De 12h à 13h30


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

Cette présentation fera un retour sur 78 décisions canadiennes rendues en 2020 en matière de droits d’auteur. Cinq décisions seront davantage approfondies et les autres seront traitées dans leurs points de convergence et de divergence.

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La nouvelle frontière du droit d’auteur : les données ou Comment les données sismiques peuvent changer le monde de la PI

Le 18 mars 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

Une décision de 2017 de la Cour d’appel d’Alberta n’a probablement pas suffisamment retenu l’attention du milieu du droit d’auteur malgré le refus de la Cour suprême du Canada de l’entendre en appel.  Pourtant, il y était question de nombreux sujets d’importance pour le droit d’auteur comme la protection des données, la protection des informations confidentielles, l’impact des régimes réglementaires, l’intelligence artificielle, etc.  

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Le droit d'auteur à la Cour des petites créances

Le 19 févr. 2021
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

De plus en plus, les auteurs se tournent vers la Cour des petites créances pour obtenir réparation lorsqu’ils considèrent que leurs œuvres sont utilisées sans leur plein accord.  L’utilité d’un recours à ce type de tribunal a semblé suffisamment importante pour que le législateur américain crée une Cour des petites créances uniquement pour des litiges de droit d’auteur en 2019 avec le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act (le « CASE Act »).  

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Les sites web dans la mire : Injonctions de blocage de site et recours Norwich

Le 14 déc. 2020
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

Le paysage des recours judiciaires pour les titulaires de droit d’auteur dont les œuvres sont diffusées sur Internet se précise. À la fin 2019, la Cour fédérale du Canada a émis pour la première fois au Canada une injonction visant la fermeture d’un fournisseur d’accès Internet dans l’affaire GoldTV. Deux ans auparavant dans l’affaire Voltage Pictures, la Cour d’appel fédérale s’exprimait sur les conditions liées à l’obtention d’une ordonnance de type Norwich.

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Vivre avec trois durées de protection du droit d’auteur en Amérique du Nord

Le 12 nov. 2020
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

L’Accord Canada-Etats-Unis-Mexique est entré en vigueur le 1er juillet cette année.  Pour le Canada, cela signifiait que la durée de base du droit d’auteur devait passer à « 70 ans pma ».  C’est la durée de protection qui a cours aux Etats-Unis, tandis que la durée de base au Mexique est de « 100 ans pma ».  Une disposition particulière permet toutefois au Canada de maintenir sa durée de base à « 50 ans pma » pendant encore deux ans et demi.  Comment ces différences sont-elles vécues au quotidien?

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La gestion collective au Canada : dernières nouvelles

Le 22 oct. 2020
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion vous sera envoyé la journée d'avant)

Dans deux décisions récentes, York University v. Access Copyright et Entertainment Software Association v. SOCAN, la Cour d’appel fédérale soulève des questions intéressantes au sujet de la gestion collective au Canada, telles que le caractère obligatoire des tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur, l’Interprétation du « droit de mise à disposition », et la place du droit international dans l’interprétation de la Loi sur le droit d’auteur canadienne.

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L’utilisation équitable selon les tribunaux canadiens

Le 23 sept. 2020
De 12h à 13h


Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant)

En avril dernier, deux jugements ont été rendus par des tribunaux canadiens dans lesquels il est question d’utilisation équitable.  La Cour d’appel fédérale s’est prononcée dans l’affaire York University v. Access Copyright et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans Wiseau Studio v. Harper.  Dans cette formation, nos intervenants viennent débattre avec vous de leur signification.

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Le droit d’auteur et l’État : les décisions récentes des Cours suprêmes du Canada et des États-Unis sur les œuvres « officielles »

Le 23 juin 2020
De 12h à 13h


En ligne

Zoom Webinar

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Droit d’auteur : décisions récentes des Cours suprêmes du Canada et des États-Unis sur les œuvres « officielles »

Le 23 juin 2020
De 12h à 13h


En ligne

La formation sera offert en anglais, nous vous invitons à consulter le formulaire d'inscription et la page en anglais pour tous les détails. 

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Conférence virtuelle -Une revue de cinq décisions d'intérêt en droit d'auteur pour l'année 2019

Le 17 juin 2020
De 12h30 à 13h30


Hôtel Crystal

Theme :  Une revue de cinq décisions d'intérêt en droit d'auteur pour l'année 2019

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Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Le 26 févr. 2020
De 8h30 à 17h30


Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal

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Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Le 11 déc. 2019
De 17h à 19h


Hôtel de l'ITHQ (Auditorium local 1.59)
Montréal

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Le difficile équilibre entre la liberté de création et le droit à la vie privée

Le 19 nov. 2019
De 12h30 à 23h59


Fasken Montréal
Montréal

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CRISE DES MÉDIAS : Adoption d'un droit voisin pour les éditeurs de presse en Europe et sa transposition en droit français

Le 16 oct. 2019
De 17h à 23h59


Centre St-Pierre, salle Marcel Pépin
Montréal

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Mini-colloque Paradigmes changeants: Quels constats tirer ?

Le 18 juin 2019
De 8h à 17h30


Hôtel Crystal
1100, Rue de la Montagne, Salon René
Montréal

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TOR: Sausages and the law and how it is made

Le 11 juin 2019
De 12h15 à 14h


Cassels Brock Lawyers
Toronto

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Interdiction de toucher aux œuvres! Les saisies lors d'expositions au Québec

Le 25 avr. 2019
De 12h30 à 14h


Norton Rose Fulbright
Montréal

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AGA MTL: Décisions marquantes en droit d'auteur pour 2018

Le 14 mars 2019
De 17h30 à 19h


Restaurant HAMBAR
Montréal

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MTL: Le difficile équilibre entre la liberté de création artistique et le droit d’auteur

Le 21 févr. 2019
De 17h à 23h59


Centre St-Pierre, salle Marcel Pépin
Montréal

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Diner-conférence: ‘’Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans le nouvel Accord Canada – États-Unis – Mexique"

Le 25 janv. 2019
De 12h à 15h


Centre St-Pierre, salle Marcel Pépin
Montréal

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NOTICE AND ONUS: Exploring the Supreme Court’s decision in Rogers v. Voltage clarifying the cost burdens of disclosing information further to the Notice and Notice regime

Le 16 janv. 2019
De 12h à 15h


Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Toronto

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Activités locales - archivées

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