Droit d’auteur : décisions récentes des Cours suprêmes du Canada et des États-Unis sur les œuvres « officielles »

Le 23 juin 2020
De 12h à 13h


En ligne

La formation sera offert en anglais, nous vous invitons à consulter le formulaire d'inscription et la page en anglais pour tous les détails. 

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Conférence virtuelle -Une revue de cinq décisions d'intérêt en droit d'auteur pour l'année 2019

Le 17 juin 2020
De 12h30 à 13h30


Hôtel Crystal

Theme :  Une revue de cinq décisions d'intérêt en droit d'auteur pour l'année 2019

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Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Le 26 février 2020
De 8h30 à 17h30


Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal

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Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Le 11 décembre 2019
De 17h à 19h


Hôtel de l'ITHQ (Auditorium local 1.59)
Montréal

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Le difficile équilibre entre la liberté de création et le droit à la vie privée

Le 19 novembre 2019 12h30


Fasken Montréal
Montréal

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CRISE DES MÉDIAS : Adoption d'un droit voisin pour les éditeurs de presse en Europe et sa transposition en droit français

Le 16 octobre 2019 17h


Centre St-Pierre, salle Marcel Pépin
Montréal

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Mini-colloque Paradigmes changeants: Quels constats tirer ?

Le 18 juin 2019
De 8h à 17h30


Hôtel Crystal
1100, Rue de la Montagne, Salon René
Montréal

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TOR: Sausages and the law and how it is made

Le 11 juin 2019
De 12h15 à 14h


Cassels Brock Lawyers
Toronto

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Interdiction de toucher aux œuvres! Les saisies lors d'expositions au Québec

Le 25 avril 2019
De 12h30 à 14h


Norton Rose Fulbright
Montréal

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AGA MTL: Décisions marquantes en droit d'auteur pour 2018

Le 14 mars 2019
De 17h30 à 19h


Restaurant HAMBAR
Montréal

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MTL: Le difficile équilibre entre la liberté de création artistique et le droit d’auteur

Le 21 février 2019 17h


Centre St-Pierre, salle Marcel Pépin
Montréal

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Diner-conférence: ‘’Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans le nouvel Accord Canada – États-Unis – Mexique"

Le 25 janvier 2019
De 12h à 15h


Centre St-Pierre, salle Marcel Pépin
Montréal

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NOTICE AND ONUS: Exploring the Supreme Court’s decision in Rogers v. Voltage clarifying the cost burdens of disclosing information further to the Notice and Notice regime

Le 16 janvier 2019
De 12h à 15h


Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Toronto

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Activités locales - archivées

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