C'est le droit d'auteur que l'on interroge désormais sur les questions d'obsolescence programmée. Cette rencontre sera l'occasion de revenir sur ce sujet qui est au coeur de nombreuses initiatives législatives dont les projets de lois actuels C-244 et C-294. Il sera question d'interopérabilité, de concurrence, de droit à la réparation et, bien entendu, de droit d'auteur.  

On entend souvent parler des modes alternatifs de règlement des différends en fonction du droit des brevets ou des marques de commerce.  Qu’en est-il du droit d’auteur ?  Compte tenu de l’accent qui est mis aujourd’hui sur ces moyens de résolution de conflits, voici l’occasion d’en apprendre davantage à ce sujet grâce à des panélistes dont l’expérience pratique nourrit leurs propos de véritables exemples.

La réforme tant attendue des lois québécoises sur le statut de l’artiste sera expliquée en mettant l’accent sur les modifications qu’elle apporte au fonctionnement du milieu de l’édition.

Le conférencier de l’an dernier est de retour pour nous parler des multiples événements en droit d’auteur qui se sont produits au Canada depuis sa dernière prestation.

Les conférenciers de l’an dernier sont de retour pour nous parler des multiples événements en droit d’auteur qui se sont produits au Canada depuis leur dernière prestation.

Parce que l’Union européenne réunit 27 pays industrialisés, ses activités en matière de droit d’auteur représentent des développements importants du droit d’auteur en général.  Les décisions de la Cour européenne de justice, les directives qui obligent les Etats-membres à modifier leurs lois, les documents de réflexion sur les questions de l’heure bâtissent un environnement juridique qui est analysé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.  Notre conférencier invitée, qui vient de publier le livre Copyright in the Digital Single Market, nous aidera à naviguer à travers les éléments qui sont particulièrement susceptibles d’éclairer le débat canadien sur le droit d’auteur.

La question de la relation entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle n’a pas attendu d’être l’objet d’une consultation fédérale en 2021 pour être le sujet de l’heure qui mobilise tant de spécialistes du droit d’auteur à travers le monde. Nos panélistes, une universitaire chevronnée en la matière et le vice-président exécutif de l’un des plus grands centres de recherche sur l’intelligence artificielle fort heureusement basé à Montréal, nous permettront de connaître l’état de la question sous la houlette du directeur du Centre de Droit du Numérique en Suisse.

L’an dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision qui lui permettait de discuter du traitement fiscal à donner à des matrices d’enregistrements sonores : Agence du Revenu du Québec v. Unidisc Musique Inc., 2021 QCCA 393. Il s’agit d’une rare occasion pour apprécier comment le droit fiscal interagit avec le droit d’auteur. Nos deux fiscalistes nous aideront à y voir clair et répondront aux questions.

Il est bien connu que le droit des régimes matrimoniaux et des successions relève du droit provincial et qu’il est ainsi normal que la Loi sur le droit d’auteur n’en traite pas. Deux décisions relativement récentes, une au Québec au sujet d’une succession et une autre en Nouvelle-Zélande à l’occasion du divorce d’une artiste-peintre, donnent l’occasion de se pencher sur ces thèmes peu explorés en droit d’auteur canadien. Une avocate et un notaire québécois en discuteront avec une modératrice belge qui s’est spécialisée sur ces questions lors de son doctorat.

Cette année, les tribunaux canadiens ont eu l’occasion de se prononcer dans deux causes de contrefaçon d’œuvres diverses : l’affaire Bouchard c. IKEA Canada, au sujet de peluches pour enfants, et l’affaire Winkler v. Hendley, à propos d’un roman historique ayant puisé des informations dans un ouvrage historique. Deux panélistes viendront nous expliquer ces décisions et ce qu’elles disent de la façon dont nos tribunaux examinent ce type de litige.

Avant d’étudier le droit, William Patry avait étudié la musique. Ses connaissances juridiques l’ont ensuite mené à différents postes aux États-Unis jusqu’à ses fonctions actuelles de Conseiller sénior en droit d’auteur chez Google. Dans cet entretien avec Andrea Rush, il parlera de son passe-temps de pandémie (retracer les femmes compositrices de diverses époques) qui l'a amené à porter un nouveau regard sur les multiples significations et conséquences du mot "Search" qui soulèvent des questions en droit d'auteur.

Moins de trois mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire qui opposait Access Copyright à l’Université York. Même si deux questions étaient à l’ordre du jour, ce qui est devenu connu sous l’expression du « caractère obligatoire des décisions de la Commission du droit d’auteur » quand elle homologue des tarifs en vertu du « régime général » est celle qui a conduit la Cour à s’exprimer unanimement de manière détaillée. Nos deux panélistes partageront leurs points de vue sur cette décision en fonction de leurs champs d’expertise respectifs, soit le droit administratif et le droit d’auteur.

La Loi sur le droit d'auteur ne contient pas beaucoup de dispositions sur les relations contractuelles dans lesquelles s’engagent les titulaires de droits d’auteur. La Cour d’appel du Québec s’est pourtant prononcée il y a quelque temps sur les types de contrats qui sont à la base de ces relations si fréquentes et nécessaires dans l’affaire Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., une cause dont la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel en mars dernier. Deux praticiens discuteront de sa portée sous la houlette d’un modérateur français qui, lui, est habitué à une législation beaucoup plus dirigiste que celle qui a cours au Canada..

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 semblait être le dernier mot sur le statut des intermédiaires dans l'univers du droit d'auteur. Pourtant, la consultation gouvernementale qui a été menée le printemps dernier a donné l'occasion de réfléchir à nouveau sur leur rôle dans la monétisation du droit d'auteur.  Nos panélistes, qui représentent des intérêts divergents, discuteront en quoi le contexte actuel a fait ressentir le besoin de revoir la situation et ce qu'ils attendent de ce processus.  Le débat sera animé par la Register of Copyrights des États-Unis dont le bureau a récemment émis un rapport sur l'article 512 de leur loi qui traite de la question.

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 semblait être le dernier mot sur le statut des intermédiaires dans l'univers du droit d'auteur. Pourtant, la consultation gouvernementale qui a été menée le printemps dernier a donné l'occasion de réfléchir à nouveau sur leur rôle dans la monétisation du droit d'auteur. Nos panélistes, qui représentent des intérêts divergents, discuteront en quoi le contexte actuel a fait ressentir le besoin de revoir la situation et ce qu'ils attendent de ce processus. Le débat sera animé par un spécialiste de la question en France qui connaît bien les développements tant français qu'européens en la matière.

100 ans jour pour jour après le vote de la loi canadienne sur le droit d’auteur de 1921, qui demeure le texte de base du droit d’aujourd’hui, ALAI Canada réunit trois panélistes connues pour leurs travaux en matière d’histoire du droit d’auteur canadien.  

Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique impose au Canada de prolonger la durée de base du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur à partir du 1er janvier 2023. Trois panélistes offriront leurs points de vue sur la question : une du Canada, une deuxième des États-Unis, et un autre de l’Union européenne.

Cette année, l’assemblée générale annuelle se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 17h15 aux bureaux de MLS Légal. Comme la distanciation sociale sera de mise, nous ne pourrons accueillir qu’un nombre très restreint de personnes sur place, soit les membres administrateurs qui sont appelés à présenter un rapport et le président d’assemblée. C’est pourquoi nous vous offrirons la possibilité de prendre part à l’assemblée par Zoom.

L’année 2020-2021 a été riche en décisions jurisprudentielles sur le droit d’auteur.  Cette présentation offrira un potpourri des décisions les plus intéressantes de manière à ce que chacun y trouve son compte.

Cette présentation fera un retour sur 78 décisions canadiennes rendues en 2020 en matière de droits d’auteur. Cinq décisions seront davantage approfondies et les autres seront traitées dans leurs points de convergence et de divergence.

Une décision de 2017 de la Cour d’appel d’Alberta n’a probablement pas suffisamment retenu l’attention du milieu du droit d’auteur malgré le refus de la Cour suprême du Canada de l’entendre en appel.  Pourtant, il y était question de nombreux sujets d’importance pour le droit d’auteur comme la protection des données, la protection des informations confidentielles, l’impact des régimes réglementaires, l’intelligence artificielle, etc.  

De plus en plus, les auteurs se tournent vers la Cour des petites créances pour obtenir réparation lorsqu’ils considèrent que leurs œuvres sont utilisées sans leur plein accord.  L’utilité d’un recours à ce type de tribunal a semblé suffisamment importante pour que le législateur américain crée une Cour des petites créances uniquement pour des litiges de droit d’auteur en 2019 avec le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act (le « CASE Act »).  

Le paysage des recours judiciaires pour les titulaires de droit d’auteur dont les œuvres sont diffusées sur Internet se précise. À la fin 2019, la Cour fédérale du Canada a émis pour la première fois au Canada une injonction visant la fermeture d’un fournisseur d’accès Internet dans l’affaire GoldTV. Deux ans auparavant dans l’affaire Voltage Pictures, la Cour d’appel fédérale s’exprimait sur les conditions liées à l’obtention d’une ordonnance de type Norwich.

L’Accord Canada-Etats-Unis-Mexique est entré en vigueur le 1er juillet cette année.  Pour le Canada, cela signifiait que la durée de base du droit d’auteur devait passer à « 70 ans pma ».  C’est la durée de protection qui a cours aux Etats-Unis, tandis que la durée de base au Mexique est de « 100 ans pma ».  Une disposition particulière permet toutefois au Canada de maintenir sa durée de base à « 50 ans pma » pendant encore deux ans et demi.  Comment ces différences sont-elles vécues au quotidien?

Dans deux décisions récentes, York University v. Access Copyright et Entertainment Software Association v. SOCAN, la Cour d’appel fédérale soulève des questions intéressantes au sujet de la gestion collective au Canada, telles que le caractère obligatoire des tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur, l’Interprétation du « droit de mise à disposition », et la place du droit international dans l’interprétation de la Loi sur le droit d’auteur canadienne.

En avril dernier, deux jugements ont été rendus par des tribunaux canadiens dans lesquels il est question d’utilisation équitable.  La Cour d’appel fédérale s’est prononcée dans l’affaire York University v. Access Copyright et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans Wiseau Studio v. Harper.  Dans cette formation, nos intervenants viennent débattre avec vous de leur signification.

Zoom Webinar

La formation sera offert en anglais, nous vous invitons à consulter le formulaire d'inscription et la page en anglais pour tous les détails. 

Theme :  Une revue de cinq décisions d'intérêt en droit d'auteur pour l'année 2019