IMPORTANT : Cette activité se déroulera en FRANÇAIS

De plus en plus, les auteurs se tournent vers la Cour des petites créances pour obtenir réparation lorsqu’ils considèrent que leurs œuvres sont utilisées sans leur plein accord.  L’utilité d’un recours à ce type de tribunal a semblé suffisamment importante pour que le législateur américain crée une Cour des petites créances uniquement pour des litiges de droit d’auteur en 2019 avec le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act (le « CASE Act »).  Deux juges ayant pratiqué dans ce domaine avant leurs nominations guideront une discussion au cours de laquelle les deux systèmes seront examinés.

Vendredi 19 février 2021, Midi à 13 h (heure de Montréal) 

1 heure de formation continue

Panélistes :

•    Me Camille Aubin, Robic
•    M. le professeur Marshall Leaffer, Indiana University Maurer School of Law

Modératrices :

•    L’honorable Florence Lucas, juge à la Cour supérieure
•    L’honorable Nathalie Chalifour, juge à la Cour du Québec

Coûts (taxes non incluses) :

10,00 $ pour les étudiants membres d’ALAI Canada
25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
50,00 $ pour les non-membres
 

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.