Colloques

L’utilisation équitable selon les tribunaux canadiens

Le 23 sept. 2020
De 12h à 13h

Lieu Formation en ligne sur ZOOM (Le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant)

En avril dernier, deux jugements ont été rendus par des tribunaux canadiens dans lesquels il est question d’utilisation équitable.  La Cour d’appel fédérale s’est prononcée dans l’affaire York University v. Access Copyright et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans Wiseau Studio v. Harper.  Dans cette formation, nos intervenants viennent débattre avec vous de leur signification.

L’utilisation équitable selon les tribunaux canadiens

En avril dernier, deux jugements ont été rendus par des tribunaux canadiens dans lesquels il est question d’utilisation équitable.  La Cour d’appel fédérale s’est prononcée dans l’affaire York University v. Access Copyright et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans Wiseau Studio v. Harper.  Dans cette formation, nos  intervenants viennent débattre avec vous de leur signification.

NOTE IMPORTANTE: LA FORMATION EST BIEN LE 23 SEPTEMBRE ET NON LE 22. 

Midi à 13h (heure de Montréal)

1 hr de formation continue

 

  • Gratuit pour les membres d’ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l’ALAI ainsi que les étudiants
  • $25 pour les non-membres

 

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.

Mme la professeure Pascale Chapdelaine, Faculté de droit, Université de Windsor,

Me Stéphane Gilker, membre du Barreau du Québec

M. le professeur Alain Strowel, Université catholique de Louvain, Belgique.

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