Formation en ligne sur Teams

Valeur de une heure de formation continue

Date : le jeudi 19 novembre 2026, de midi à 13h00 (heure de Montréal)

 

Coûts (taxes non incluses) :

• 60,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI (vous devez être connecté pour avoir accès à ce tarif)

• 120,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour  les étudiants
• Gratuit pour les membres "Adhésion +"

 

Description :

En juillet dernier, le tribunal régional de Munich a rendu son jugement dans l'affaire opposant la GEMA au fournisseur américain SUNO. En se déclarant compétent pour entendre l'affaire et en acceptant d'interpréter la notion américaine de fair use, il a provoqué une onde de choc dans le milieu du droit d'auteur. Nos panélistes expliqueront la décision et ce qu'elle nous apprend sur la direction que pourrait prendre le droit d'auteur… ou pas !

Conférenciers invités:

Paul Goldstein est professeur émérite de droit, titulaire de la chaire Lillick, à la Stanford Law School. Expert de renommée mondiale en droit de la propriété intellectuelle, il est l'auteur d'un traité en cinq volumes sur le droit d'auteur américain et d'un traité en un volume sur le droit d'auteur international. Il a écrit douze livres, dont cinq romans.

En 2015, la revue Intellectual Asset Management l'a intronisé au IP Hall of Fame, qui rend hommage aux personnes ayant contribué à faire de la propriété intellectuelle l'un des principaux actifs commerciaux du XXIᵉ siècle. Il figure régulièrement dans le palmarès Best Lawyers in America. Il a présidé le comité consultatif de l'Office of Technology Assessment des États-Unis sur les droits de propriété intellectuelle à l'ère de l'électronique et de l'information. Il a été chercheur invité à l'Institut Max-Planck de droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence, à Munich, et a fait partie du corps professoral fondateur du Munich Intellectual Property

Jan Bernd Nordemann est associé du cabinet allemand de droit de la propriété intellectuelle NORDEMANN. Il exerce aux bureaux de Berlin et de Potsdam, où il se spécialise en droit d'auteur. Il est considéré comme l'un des plus éminents avocats allemands en droit d'auteur. Il est codirecteur et coauteur de l'un des principaux traités allemands de droit d'auteur, le FROMM/NORDEMANN (13ᵉ édition, 2024). Il dirige également le principal recueil allemand des lois et traités nationaux, européens et internationaux en matière de droit d'auteur (22ᵉ édition, 2026). Depuis 1999, il enseigne à l'Université Humboldt de Berlin, principalement le droit d'auteur, et s'est vu décerner le titre de professeur honoraire.

Barry Sookman est un avocat-conseil principal au sein du groupe Droit des technologies. Ancien responsable du groupe Propriété intellectuelle du cabinet. L'une des plus grandes autorités au Canada en droit d'auteur, en technologies de l'information, en intelligence artificielle, en droit d'Internet et en protection de la vie privée. Intervient dans des transactions complexes en IA, en TI et en PI, dans des marchés publics de défense ainsi que dans des litiges en IA, en TI et en PI. A plaidé de nombreuses causes ayant fait jurisprudence devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Auteur du blogue http://www.barrysookman.com. Ses affiliations professionnelles comprenaient le Comité du droit d'auteur de l'IPIC, l'ALAI, ainsi que des rôles au sein des conseils consultatifs de l'Institut Macdonald-Laurier, de Connected Minds et d'IP Osgoode.