ATTENTION : Cette activité se déroulera en ANGLAIS

Moins de trois mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire qui opposait Access Copyright à l’Université York. Même si deux questions étaient à l’ordre du jour, ce qui est devenu connu sous l’expression du « caractère obligatoire des décisions de la Commission du droit d’auteur » quand elle homologue des tarifs en vertu du « régime général » est celle qui a conduit la Cour à s’exprimer unanimement de manière détaillée. Nos deux panélistes partageront leurs points de vue sur cette décision en fonction de leurs champs d’expertise respectifs, soit le droit administratif et le droit d’auteur.

Le vendredi 19 novembre 2021 de midi à 13 h (heure de Montréal) 

Valeur de 1 heure de formation continue

Panélistes :

• M. le prof. Paul Daly, Université d’Ottawa 
• M. le prof. Daniel Gervais, Vanderbilt University 

Modérateur :

• M. le prof. Paul Torremans, University of Nottingham

Coûts (taxes non incluses) :

• 10,00 $ pour les étudiants membres de l’ALAI
• 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI
• 50,00 $ pour les non-membres
   

NOTE: L'ALAI n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.