Formation en ligne sur Zoom

Date : le vendredi 23 janvier 2026, de midi à 13h00 (heure de Montréal)

Valeur de 1 heure de formation continue

Description :

Depuis maintenant près de dix ans, le dossier Voltage Pictures LLC c. Salna et al. est emprisonné dans l’ascenseur du système judiciaire canadien, s’arrêtant de temps à autres à la Cour fédérale, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Au passage et sans avoir à ce jour tranché le fond du litige, les tribunaux se sont prononcés sur plusieurs principes pertinents à la protection du droit d’auteur face au piratage d’œuvres cinématographiques sur l’internet, incluant en matière de recours collectif inversé, d’ordonnances de type Norwich, de contrefaçon par autorisation et du régime avis et avis prévu à la Loi sur le droit d’auteur.

Cette présentation offrira une analyse des impacts de cette saga suite à la décision récente de la Cour d’appel fédérale dans Voltage Pictures, LLC c. Salna, 2025 CAF 131 (une demande d'autorisation d'appel la Cour suprême a évidemment été déposée depuis).

Le présentateur, M^e Lavoie Ste-Marie est Directeur au sein du cabinet Smart & Biggar, où il pratique le litige en droit de la propriété intellectuelle. Il possède une expérience particulière en matière de recours extraordinaires en droit d’auteur. À ce titre, il représente de nombreux et importants détenteurs de droits dans les industries télévisuelle, cinématographique et musicale.

Coûts (taxes non incluses) :

• 60,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI (vous devez être connecté pour avoir accès à ce tarif)

• 120,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour les étudiants

Conférencier invité :

• Me Guillaume Lavoie Ste-Marie