Formation en ligne sur Zoom

Valeur de 1 heure de formation continue

Date : le vendredi 25 septembre 2026, de midi à 13h00 (heure de Montréal)

 

Coûts (taxes non incluses) :

• 60,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI (vous devez être connecté pour avoir accès à ce tarif)

• 120,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour  les étudiants
• Gratuit pour les membres "Adhésion +"

 

Description :

Les deepfakes et le droit d'auteur? Une proposition danoise

L'an dernier, le gouvernement danois a déposé un projet de loi visant à modifier sa loi sur le droit d'auteur afin d'offrir une forme de protection permettant aux personnes de contrôler l'utilisation de leur image et de leur voix. Alors que le phénomène des deepfakes persiste, s'agit-il d'une façon appropriée d'aider les victimes de cette activité liée à l'IA? Notre expert danois en droit d'auteur présentera cette proposition et le sort qu'elle a connu depuis son dépôt. Un avocat canadien offrira une perspective de common law sur la question, et notre présidente de séance abordera également l'approche du droit civil québécois à cet égard.

Conférenciers invités:

Jørgen Blomqvist a obtenu sa maîtrise en droit (LL.M., 1976) et son doctorat (1987) de l'Université de Copenhague. Il a travaillé sur des questions de droit d'auteur au ministère de la Culture, à Copenhague; comme chercheur associé à l'Université de Copenhague; comme directeur général adjoint de l'organisme danois de gestion collective des droits d'exécution Koda; et comme directeur de la Division du droit d'auteur à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, à Genève. Il est actuellement professeur affilié en droit d'auteur international à l'Université de Copenhague, où il mène des recherches et enseigne les contrats de droit d'auteur et l'interprétation des conventions internationales sur le droit d'auteur.

Daniel Glover, associé chez McCarthy Tétrault LLP, possède une vaste expérience dans tous les aspects du droit de l'information. Il a travaillé sur certains des dossiers les plus importants dans ce domaine. Dans le cadre de sa pratique en litige, Daniel a présenté des observations orales au nom de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) et d'autres intervenants de l'industrie créative dans l'arrêt marquant Equustek Solutions Inc. c. Google Inc., 2017 CSC 73, une décision qui a créé une nouvelle forme de réparation en equity permettant aux tribunaux d'ordonner aux moteurs de recherche de retirer des liens vers du contenu contrefait, partout dans le monde et sur toutes leurs plateformes. Il a également représenté des clients dans d'autres dossiers complexes devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Commission du droit d'auteur du Canada, le CRTC et la Commission des oppositions des marques de commerce.

Me Aicha Tohry (ARTY LAW) pratique le droit des industries créatives, avec une expertise en divertissement, marketing et technologies de l'information. Membre des barreaux du Québec et de l'Ontario, elle enseigne le droit du divertissement à l'Université de Montréal et supervise la division de la propriété intellectuelle de sa clinique juridique. En 2024, elle a publié le Guide pratique sur le marketing d'influence (Éditions Yvon Blais – Thomson Reuters), un ouvrage de référence sur le droit du marketing d'influence.