Formation en ligne sur Teams

**Attention: cette activité se déroulera en FRANÇAIS.

Valeur de 1 heure et demie de formation continue

Date : le jeudi 3 novembre 2026, de midi à 13h30 (heure de Montréal)

 

Coûts (taxes non incluses) :

• 60,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI (vous devez être connecté pour avoir accès à ce tarif)

• 120,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour  les étudiants
• Gratuit pour les membres "Adhésion +"

 

Description :

En avril dernier, la Cour d’appel a rendu un rare arrêt sur la liberté d’expression dans le milieu artistique. Elle a mis fin à une longue saga portant sur la possibilité pour les théâtres d’employer des cigarettes sur scène. Cet arrêt est l’occasion de faire un tour d’horizon des questions en lien avec la liberté d’expression. Le professeur de propriété intellectuelles Georges Azzaria va débuter l’activité en résumant les principales conclusion de deux rapports qu’il a co-rédigés sur l’état du droit canadien pour les congrès internationaux de l’Association littéraire et artistique internationale (La Haye, juin 2026) et de l'Association internationale de droit comparée (Berlin, septembre 2026). La dramaturge Isabelle Hubert, autrice d’une des pièces visées va ensuite traiter de l’impact concret des poursuites sur le travail des théâtres québécois. Benjamin Bolduc et Antoine Pellerin, qui ont fait partie de l’équipe d'avocats ayant plaidé le dossier devant la Cour supérieure et la Cour d’appel, vont quant à eux revenir sur les aspects juridiques du dossier.

Conférenciers invités:

Georges Azzaria est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec. Ses premières recherches ont porté sur les rapports entre l’art et le droit d’auteur, ainsi que sur le statut socio-économique des artistes. Depuis quelques années, il s’intéresse plus particulièrement à l’intelligence artificielle sous l’angle de la propriété intellectuelle et de la régulation juridique. De 2017 à 2025, il a été le directeur de l’École d’art de son université.

Mathilde Barraband est professeure en études littéraires à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Cotitulaire de la chaire FRQ-CNRS sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (COLIBEX), elle consacre ses travaux à la liberté de création en France et au Québec. Elle a aussi publié plusieurs travaux sur les rapports entre art et droit, la littérature contemporaine française et québécoise, l’histoire littéraire et la réception du corpus contemporain par l’université. Elle est membre du Centre de recherche interuniversitaire de la littérature et la culture québécoises (CRILCQ).

Antoine Pellerin est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseigne et mène des recherches en droit administratif, en droit municipal et en droit scolaire. Titulaire d’un doctorat en droit (Université Laval) et d’une maîtrise en administration des affaires (Université de Sherbrooke), le professeur Pellerin a occupé différentes fonctions administratives au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a été directeur des programmes de premier cycle de la faculté de droit, membre de la Commission des affaires étudiantes de l’Université Laval et directeur du Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise.

Isabelle Hubert développe une œuvre théâtrale qui circule au Québec, au Canada et en France depuis plus de 30 ans. Plusieurs de ses pièces ont été récompensées par des prix et distinctions. Autrice, directrice de compagnie et pédagogue, elle est profondément engagée dans le développement de la dramaturgie québécoise. Elle dirige sa propre compagnie de création et enseigne l’écriture dramatique au Conservatoire d’art dramatique de Québec et à l’Université Laval. Elle a également pris part à de nombreuses résidences d’écriture, notamment à La Rochelle, Londres, Villeneuve-lès-Avignon, en Guadeloupe et en Pologne.

Benjamin Bolduc est avocat et doctorant en droit à l’Université d’Ottawa. Il est titulaire d’une Licence I en droit de l’Université de Montpellier, ainsi que d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droits et libertés de l’Université Laval. Parallèlement à ses activités de recherche, M^e Bolduc exerce au sein du cabinet Tremblay Bois Avocats, où il pratique en droit municipal, en droit administratif et en droits et libertés fondamentaux. Il enseigne également le droit administratif à l’Université Laval depuis 2024.