Colloques

La chambre spécialisée en PI et droit de la concurrence de la Cour fédérale

Le 15 juin 2023
De 12h à 13h

Lieu Formation en ligne
La chambre spécialisée en PI et droit de la concurrence de la Cour fédérale

Maître,
Madame, Monsieur,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada.   

La chambre spécialisée en PI et droit de la concurrence de la Cour fédérale

Attention : cette activité se déroulera en ANGLAIS

Formation en ligne sur Zoom

Date : le jeudi 15 juin 2023, de midi à 13 h (heure de Montréal)

Valeur d'une (1) heure de formation continue

Coûts (taxes non incluses) :

  • Gratuit pour les étudiants membres de l'ALAI

  • 25,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

  • 50,00 $ pour les non-membres

Description :

On assiste actuellement à une tendance dans le monde de la PI vers la création de tribunaux spécialisés.  Le Canada n’est pas en reste : le juge en chef de la Cour fédérale du Canada a annoncé en mars dernier un projet pilote de trois chambres spécialisées dont une consacrée à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence.  Venez entendre le maître d’œuvre de ce projet qui échangera sur le sujet avec le juge de la Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles qui a été au cœur de la transformation de la Patents County Court en Intellectual Property Enterprise Court au Royaume-Uni  Par ailleurs, les deux juges se réjouissent à l’idée de répondre aux questions de l’auditoire.

Panélistes :

  • Lord Richard Arnold, Court of Appeal for England and Wales

  • L'honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale du Canada

Modératrice :

  • Mme la prof. Ysolde Gendreau, Université de Montréal

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