Maître,
Madame, Monsieur,  

C'est avec plaisir que nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine conférence de l'ALAI Canada.   

"Comprendre le programme de licence pour les titulaires de droits d'auteur introuvables de la Commission du droit d'auteur."

Attention : cette activité se déroulera en FRANÇAIS ; la même conférence aura lieu en anglais le même jour, de 13h15 à 14h15.

Formation en ligne sur Zoom

Valeur de 1 heure de formation continue

Date : le jeudi 15 mai 2025, de midi à 13 h (heure de Montréal)

 

Coûts (taxes non incluses) :

• 30,00 $ pour les membres d'ALAI Canada et des autres groupes nationaux de l'ALAI

• 75,00 $ pour les non-membres

• Gratuit pour les étudiants

 

Description :

La Loi sur le droit d'auteur prévoit que les utilisateurs peuvent demander une licence à la Commission du droit d'auteur lorsqu'ils ne parviennent pas à trouver le titulaire des droits d'une œuvre qu'ils souhaitent utiliser. Dans ce webinaire, la Commission du droit d'auteur présentera le cadre juridique et le processus de demande, et donnera un aperçu des types de demandes reçues. Il y aura également une discussion sur quelques décisions intéressantes rendues par la Commission.

Conférencières invitées :

• Esther Bonin, greffière principale par intérim
• Josée Péloquin, directrice, analyse et résultats
• Valérie Demers, conseillère juridique